Conditions d’utilisation légale

Cette rubrique contient des informations sur les conditions d’accès et d’utilisation de ce site web qui doivent être connues de l’utilisateur. Informations générales sur https://www.sidervelsa.com aux fins prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique.

• Titulaire: GRUPO SIDERÚRGICO VELASCO Code d’identification fiscale : B95508834
• Siège social: calle Intxerduy 9, 01250 Araia (Alava)
• E-mail: llarreta@sidervelsa.com
• Téléphone: (00 34) 945 304 951
• Données d’immatriculation au RCS: Registre du commerce et des sociétés d’Alava, tome 1134 feuillet 142 note VI-9916

1. FINALITÉ DU PORTAIL: https://www.sidervelsa.com

Sur notre site web, nous donnons des informations concernant tout ce qui peut intéresser le client: promotions et offres de produits, événements organisés, campagnes menées, horaires, localisation des centres, activités au sein de nos établissements, etc.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DE CE SITE WEB

Accès au site, contenus et informations. L’accès à ce site web relève de la responsabilité exclusive des utilisateurs. Il implique d’accepter et de connaître les mentions légales, les conditions et modalités d’utilisation y contenues. La société GRUPO SIDERÚRGICO VELASCO se réserve le droit de réaliser à tout moment les changements et modifications qu’elle estime pertinents et juge nécessaires pour le site web sans obligation de préavis.

2.1. DEVOIR DE BONNE UTILISATION DU SITE WEB ET DES CONTENUS

L’utilisateur s’engage à utiliser correctement le site et les fonctionnalités qui y sont proposés conformément à la loi, aux présentes mentions légales, aux instructions et avertissements portés à sa connaissance.
L’utilisateur s’engage à n’utiliser le site et l’ensemble de ses contenus qu’à des fins licites et non interdites, qui ne violent pas les lois en vigueur et/ou puissent nuire aux droits légitimes de GRUPO SIDERÚRGICO VELASCO ou d’un tiers, et/ou qui pourraient causer des dommages ou préjudices directs ou indirects.
À cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser un quelconque contenu du site web à des fins ou effets illicites, interdits par les présentes mentions légales, portant atteinte aux droits et aux intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou entraver l’utilisation normale du site, des équipements informatiques ou des documents, des fichiers et des contenus en tout genre stockés sur un équipement informatique (hacking) de GRUPO SIDERÚRGICO VELASCO, d’autres utilisateurs ou de tout autre usager d’Internet (matériel et logiciel).
L’utilisateur s’engage notamment, à titre indicatif et non exhaustif, à ne pas transmettre, diffuser ni mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou image, photos, enregistrements, logiciels et, en général, tout matériel qui:
• est d’une façon ou d’une autre contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement par les traités internationaux et autres législations;
• induit, incite ou encourage des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires, déshonorants, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public;
• induit, incite ou encourage des actes, des comportements ou des pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou le statut social;
• contient, met à disposition ou permet d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensifs, nocifs, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public;
• est faux, ambigu, inexact, exagéré ou déplacé, de sorte qu’il induit ou peut induire en erreur quant à son objet ou aux intentions ou propos de la personne qui le transmet;
• est protégé par un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle détenu par des tiers, sans que l’utilisateur ait demandé l’autorisation préalable nécessaire des détenteurs pour faire usage de ce droit ou prétendre le faire;
• viole les secrets d’entreprise de tiers;
• est contraire au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou à l’image des personnes;
• porte atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation de GRUPO SIDERÚRGICO VELASCO ou de tiers;
• viole la réglementation sur le secret des communications; constitue, le cas échéant, une publicité illégale, mensongère ou déloyale et, en général, une concurrence déloyale;
• introduit des virus ou d’autres éléments physiques ou électroniques pouvant endommager ou perturber le fonctionnement normal du réseau, du système ou des équipements informatiques (matériel et logiciel) de GRUPO SIDERÚRGICO VELASCO ou de tiers, ou pouvant endommager les documents électroniques et fichiers stockés dans ces équipements informatiques;
• entrave en raison de ses caractéristiques (telles que le format, l’extension, etc.) le fonctionnement normal du service.
Conformément à ce qui précède, l’utilisateur s’engage à utiliser les contenus mis à disposition des internautes sur le site web, à savoir, à titre non limitatif, les textes, photos, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que la conception graphique et les codes sources (ci-après les «Contenus»), en conformité avec la loi, les présentes mentions légales, les autres avertissements, règles d’utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu’avec la morale, les bonnes mœurs généralement acceptées et l’ordre public. En particulier, il s’engage à ne pas:
• reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de quelque autre façon que ce soit, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf s’il dispose de l’autorisation du titulaire des droits y afférents ou si cela est permis par la loi;
• supprimer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit les «droits d’auteur» et autres données d’identification des droits exclusifs de GRUPO SIDERÚRGICO VELASCO ou de ses titulaires, des empreintes digitales ou de tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance. L’utilisateur s’abstiendra d’obtenir et même d’essayer d’obtenir les contenus en utilisant pour cela des moyens ou procédés différents de ceux qui, selon le cas, ont été mis à sa disposition ou indiqués à cet effet sur le site web où se trouvent les contenus ou, en général, de ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet à cet effet dans la mesure où ils ne constituent pas un risque de dommage ou d’inutilisation du site web, des services et/ou des contenus.
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• le lien hypertexte ne permettra que l’accès à la page d’accueil du site web ou à l’endroit précis autorisé par le GROUPE SIDÉRURGIQUE VELASCO, sans reproduction possible;
• il ne sera pas créé de frame sur les pages web du site;
• il ne sera pas effectué de déclarations ou d’indications fausses, inexactes ou incorrectes sur la société GRUPO SIDERÚRGICO VELASCO, ses dirigeants, ses employés, les pages web du site et les produits et/ou services;
• il ne sera ni déclaré ni laissé entendre que la société GRUPO SIDERÚRGICO VELASCO a autorisé le lien hypertexte ou qu’elle a supervisé ou assumé d’une quelconque manière les services proposés ou mis à disposition sur le site web où le lien hypertexte a été créé ;
• exception faite des signes qui font partie du lien hypertexte, le site web où est créé le lien hypertexte ne contiendra pas de marque, nom commercial, enseigne, raison sociale, logo, slogan ou d’autres signes distinctifs appartenant à GRUPO SIDERÚRGICO VELASCO et
• le site web où est créé le lien hypertexte ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public. Elle ne contiendra pas non plus de contenus contraires aux droits de tiers.
L’intégration du lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre GRUPO SIDERÚRGICO VELASCO et le propriétaire du site web où il est inséré, ni l’acceptation et l’approbation par GRUPO SIDERÚRGICO VELASCO de ses contenus ou services.

2.2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété industrielle de GRUPO SIDERÚRGICO VELASCO et de tout autre tiers. L’utilisation ou l’autorisation d’accès au site web n’entraînent pas de droit sur les marques, noms commerciaux ou autre signe distinctif utilisés dans celui-ci.
L’utilisateur ne pourra télécharger le site web sur son terminal qu’à des fins privées, non commerciales. En conséquence, il ne pourra pas exploiter, reproduire, distribuer, modifier, communiquer publiquement, céder, transformer ou utiliser le contenu du site web à des fins publiques ou commerciales.
Par ailleurs, les contenus sont la propriété intellectuelle de GRUPO SIDERÚRGICO VELASCO sans que les droits d’exploitation, ou tous autres droits existants ou pouvant exister sur ces contenus au-delà du strict nécessaire pour la bonne utilisation du site web, puissent être considérés comme cédés à l’utilisateur, en vertu des présentes mentions légales.

2.3. DURÉE DU SERVICE

La société GRUPO SIDERÚRGICO VELASCO ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site web. Lorsque cela est raisonnablement possible, GRUPO SIDERÚRGICO VELASCO informera à l’avance des interruptions dans le fonctionnement du site web. GRUPO SIDERÚRGICO VELASCO ne garantit pas non plus l’utilité du site web pour la réalisation d’une activité précise, ni son infaillibilité.
L’accès au site de GRUPO SIDERÚRGICO VELASCO a une durée illimitée. Néanmoins, la société GRUPO SIDERÚRGICO VELASCO se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès aux utilisateurs qui, selon elle, ne respectent pas les règles d’utilisation de son site web et de prendre les mesures légales pertinentes.

2.4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

GRUPO SIDERÚRGICO VELASCO met tout en œuvre pour éviter des erreurs dans les contenus du site web, mais ne garantit pas et n’engage pas sa responsabilité si une erreur venait à se glisser dans les contenus du site. GRUPO SIDERÚRGICO VELASCO décline toute responsabilité concernant les dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant résulter de:
• L’interruption du fonctionnement ou l’absence de disponibilité d’accès au site web.
• La confidentialité et sécurité dans l’utilisation du site web par l’utilisateur, et/ou l’accès non consenti de tiers non autorisés.
• L’éventuelle transmission d’éléments qui nuisent aux systèmes informatiques.
• L’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour régulière des contenus de son site web.

3. UTILISATION DES COOKIES

La société GRUPO SIDERÚRGICO VELASCO pourra déposer des cookies pour faciliter la navigation sur son site web et connaître les préférences de l’utilisateur en permettant sa reconnaissance. Toutefois, l’utilisateur est libre de configurer son équipement pour accepter ou refuser les cookies qu’il reçoit. Politique des cookies.

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